Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320217D


  • Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.