Arrêté du 16 juillet 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9301417A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 16 juillet 1993, est approuvé le compte financier de l’exercice 1991 de l’Office national des forêts.