Arrêté du 19 mars 1993 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993

Version INITIALE

NOR : SPSS9300966A


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 mars 1993, le budget primitif du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale pour 1993 est fixé, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme nette de 52 481 272 F.