Arrêté du 12 juillet 1993 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1993

Version INITIALE

NOR : IOGC9300061A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 12 juillet 1993, les crédits inscrits au budget de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pour 1993 sont, en recettes, augmentés de 297 156 250 F et, en dépenses, augmentés de 303 685 851 F.