Arrêté du 20 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Version INITIALE

NOR : AGRA9301385A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Cas (Jean, André, Joseph), ingénieur en chef d’agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 dans l’emploi de proviseur de 1re catégorie au lycée d’enseignement général et technologique agricole de Bourges, est réintégré pour ordre dans son corps d’origine, à compter du 1er septembre 1993, et admis, sur sa demande et à compter de cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.