Arrêté du 5 avril 1993 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9320177A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 18 mars 1993 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie ;
Vu l’arrêté du 5 février 1968 modifié relatif à l’institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l’étranger de régies de recettes et de régies d’avances auprès des missions diplomatiques et consulaires ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l’étranger ;
Vu l’accord du contrôleur financier du 29 mars 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter : « Ambassade de France en République de Géorgie à Tbilissi ».

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le conseiller des affaires étrangères,
E. PAMBOUKJIAN

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