Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Hebert (Jean-François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l’Etablissement public de la Bibliothèque de France en qualité de directeur administratif et financier, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 13 avril 1993.