Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ENVE9320152A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ;
Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau ;
Vu le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l’annonce des crues et de la transmission des avis de crues ;
Vu l’arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d’annonce des crues, modifié par l’arrêté du 24 septembre 1986 ;
Vu l’arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l’environnement ;
Sur proposition du directeur de l’eau du ministère de l’environnement et du directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, du logement et des transports,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au sein du Bassin Adour-Garonne créé en application de la loi du 16 décembre 1964, la liste des services d’annonces des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 24 septembre 1986 portant réorganisation des services d’annonce des crues est remplacée par la liste ci-annexée (1).

  • Art. 2. - Le directeur de l’eau du ministère de l’environnement et le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le ministre de l’environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 218,4 Mo