Arrêté du 18 mars 1993 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1993

Version INITIALE

NOR : AGRR9300550A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 18 mars 1993 :
    Les prévisions de recettes de l’Office national des forêts pour 1993 sont fixées à 3 741 869 000 F ;
    Les crédits ouverts de dépenses pour 1993 sont fixés à 3 720 433 000 F ;
    Les charges et produits en capital sont arrêtés à 296 478 000 F répartis par comptes et par chapitres.