Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, le compte financier de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agroéquipements) pour 1991 est approuvé ainsi que l’affectation aux comptes de réserves de ses résultats.