Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l’accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment l’article 3 (a) ; Vu l’arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d’obtenir l’attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, Arrête :
Art. 1er. - Au premier visa et à l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par voies navigables » sont remplacés par les mots : « par bateau de navigation intérieure ».
Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l’article loi de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants : « Brevet professionnel de transport, à trois options : Transport routier, Transport fluvial, Auxiliaires de transport ; « Baccalauréat professionnel (section Logistique et transport). »
Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « au président de Voies navigables de France » sont remplacés par les mots : « par le président de Voies navigables de France ».
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des transports terrestres, C. SARDAIS
