Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 6 octobre 1992 par l’institut pour le développement forestier en vue d’obtenir l’agrément dans le cadre national au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (art. L. 252-1 du code rural) ;
Vu l’avis du procureur général près la cour d’appel de Paris, du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, respectivement en date du 9 novembre 1992 et du 4 décembre 1992 ;
Considérant que l’institut pour le développement forestier, dont le siège social est situé 23, avenue Bosquet, 75007 Paris, remplit les conditions mentionnées à l’article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent :