Arrêté portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300222A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 19 février 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l’association reconnue d’utilité publique dite « Institut sténographique de France ». Le siège était à Paris (6e), 85, rue des Saints-Pères, et se trouve désormais à Lille (Nord), 28 bis, rue des Jardins, B.P. 125.