Arrêté portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300221A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 12 février 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Aymard-Maurin », dont le siège est à Aubenas, 9 bis, boulevard Pasteur, qui s’intitulera désormais « Fondation Aymard-Maurin - La Providence ».