Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o. 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301681A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, M. Girodon (Claude) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Girodon (Claude) est nommé sur le poste de directeur adjoint du centre d’aide par le travail Les Ateliers départementaux de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
    M. Girodon (Claude) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 6e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois 4 jours.