Arrêté du 14 juin 1993 portant acceptation de la cession d'un immeuble à l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCB9300121A


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14 juin 1993, est acceptée la cession à titre gratuit à l’Etat, par la commune de Metz (Moselle), pour les besoins de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine, d’un immeuble dénommé Grange des Antonistes, sis à Metz, 7, rue des Piques, cadastré sous Ban de Metz, section 24, n° 295, pour une superficie au sol de 360 mètres carrés, tel au surplus qu’il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).