Arrêté du 13 avril 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320264A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1993, M. Charissou (Jean-Pierre, Julien, Denis) est nommé notaire à la résidence de Rignac (Aveyron), en remplacement de M. Ceres (Paul, Célestin, Alphonse), démissionnaire.