Arrêté du 18 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
    Le retrait de M. Bernard (Paul, Jean, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux, Paul Bernard et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Angoulême (Charente), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux, Paul Bernard et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés ».