Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Vu le décret du 25 janvier 1993 nommant M. Claude Seibel directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Vu les arrêtés du 15 janvier 1993 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions et en bureaux ; Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant délégation de signature au titre de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Seibel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel et de Mme Mireille Elbaum, chef de service, délégation est donnée à M. Alain Charraud, chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel, délégation est donnée à M. Jean-Claude Poulain, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
