Décret du 19 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE


  • Par décret en date du 19 juillet 1993, sont nommés membres du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz en qualité de représentants du Parlement, pour la durée de leur mandat parlementaire :
    M. Micaux (Pierre), député du département de l’Aube ;
    M. Garrec (René), député du département du Calvados ;
    M. Carneiro (Grégoire), député du département de la Haute-Garonne.