Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Mlle Outtier (Thérèse), adjoint administratif, est, à compter du P’novembre 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Vasez, mutée au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
    Mme Oncle (Chantal), épouse Brochard, agent administratif, est, à compter du 10 septembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Janik, affectée au tribunal de grande instance de Senlis par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.