Arrêté du 15 septembre 1993 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1993, Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac, greffier divisionnaire au tribunal d’instance de Charolles, est, compte tenu de l’indisponibilité du régisseur titulaire et en l’absence de régisseur suppléant, nommée régisseur intérimaire du tribunal d’instance de Montceau-les-Mines, pour une période maximum de six mois à compter du 1er juillet 1993, date à laquelle elle est déléguée dans la juridiction précitée.