Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 1993 :
Est homologuée, sous le numéro LA 11, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l’Association avicole du Gers (Avigers), route d’Auch, 32300 Mirande, pour les produits suivants : volailles (poulets, chapons, poulardes, pintades, dindes, canards), palmipèdes gras (oies grasses, canards mulards gavés).
L’Association avicole du Gers (Avigers) est agréée conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels :
- n° 06-71 : dinde fermière de Noël ;
- n° 10-77 : pintade fermière ;
- n° 11-77 : canard fermier ;
- n° 12-77 : poulet gris fermier ;
- n° 01-81 : poulet roux fermier et découpe ;
- n° 08-85 : poulet noir fermier ;
- n° 07-86 : poulet blanc fermier et découpe ;
- n° 14-88 : chapon fermier ;
- n° 16-89 : foie gras cm et produits de découpe de canard mulard fermier gavé ;
- n° 17-89 : foie gras cm et produits de découpe d’oie grasse fermière ;
- n° 03-91 : poulet blanc fermier surgelé ;
- n° 04-91 : poulet jaune fermier surgelé ;
- n° 10-91 : poularde fermière.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.