Arrêté du 14 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320462A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993 :
    La démission de M. Lamarque (Roger, Jean, Joseph), notaire à la résidence de Belvèze-du-Razes (Aude), est acceptée.
    La société Louis Thorent et Roger Lamarque, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montréal (Aude), en remplacement de M. Thorent (Louis, Dominique, Léon), démissionnaire.
    M. Thorent (Louis, Dominique, Léon) et M. Lamarque (Roger, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.
    L’office de notaire dont était titulaire M. Lamarque (Roger, Jean, Joseph) à la résidence de Belvèze-du-Razes (Aude) est supprimé.
    La société Louis Thorent et Roger Lamarque, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Montréal (Aude), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
    La société Louis Thorent et Roger Lamarque, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Montréal (Aude), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Belvèze-du-Razes (Aude), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.