Art. 1er. - L’annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit :
Marginal 10 221 (2) :
Insérer entre le premier et le deuxième alinéa, l’alinéa suivant :
« Lorsque l’unité de transport est composée d’un véhicule automobile et d’une remorque, la prescription s’applique lorsque le véhicule automobile est immatriculé après le 30 juin 1993. »
Marginal 10 261 :
Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :
« Tout véhicule automobile dont le poids autorisé en charge est supérieur à 12 tonnes doit avoir sa vitesse limitée par construction conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 juin 1979 relatif à la limitation par construction de la vitesse de certaines catégories de véhicules automobiles. »
Marginal 10 504, fin du premier alinéa :
Au lieu de : « manœuvre de l’interrupteur mono polaire », lire « manœuvre du coupe-circuit de batterie ».
Appendice B.2, marginal 220 000, paragraphe b, 1, deuxième alinéa :
Au lieu de : « Le coupe-circuit sera mono polaire à deux positions », lire : « Le coupe-circuit pourra être mono polaire à deux positions ».
