Décision n° 93-691 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate

Version INITIALE

NOR : CSAX9301591S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate ;
Vu la décision n° 92-968 du 6 octobre 1992 modifiant la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : château de Perpignan, 64110 Jurançon.
    « Altitude du site : 309 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 346 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-968 du 6 octobre 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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