Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 10 septembre 1993. Mlle Witz (Astrid), secrétaire administratif, est nommée régisseur d’avances et de recettes de l’établissement des constructions navales de Saint-Tropez, en remplacement de l’officier du corps technique et administratif de l’armement Marty (Philippe).
    Mlle Witz (Astrid) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.