Arrêté du 12 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSG9302697Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 août 1993, page 12252, 3e ligne, au lieu de : « Mme Chanelière (Michel) », lire : « M. Chanelière (Michel) ».

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