Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l’acte de société des comédiens-français en date du 27 germinal an XII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret du 27 avril 1850, ensemble les différents décrets qui l’ont modifié et complété, et notamment l’article 14 du décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifié relatif au régime administratif de la Comédie-Française ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON