Décret du 4 août 1993 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française

Version INITIALE

NOR : MCCB9300198D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l’acte de société des comédiens-français en date du 27 germinal an XII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret du 27 avril 1850, ensemble les différents décrets qui l’ont modifié et complété, et notamment l’article 14 du décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifié relatif au régime administratif de la Comédie-Française ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Miquel est nommé administrateur général de la Comédie-Française pour une période de trois ans.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON