Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 juillet 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’État, des entreprises nationalisées, sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment son article 7 ;
Vu le décret du 11 mai 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société nationale Elf-Aquitaine par l’assemblée générale ;
Sur la proposition du conseil d’administration de la Société nationale Elf-Aquitaine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :