Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP9301707A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d’une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’année de l’air ;
Vu le décret n° 91-119 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites ;
Vu l’arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant les taux de l’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Les mots : « chef de famille » sont remplacés par les mots « marié ou ayant au moins un enfant à charge ».
    II. - Les mots : « caporal-chef échelle I, 1er échelon » sont remplacés par les mots : « caporal-chef échelle II, 1er échelon » et les taux correspondants de « 72 » et « 36 » sont remplacés respectivement par « 62,7 » et « 31,35 ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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