Décision n° 93-529 du 8 juin 1993 modifiant la décision n° 90-872 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibelle Luzy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibelle Luzy

Version INITIALE

NOR : CSAX9301529S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 :
Vu la décision n° 90-872 du 21 décembre 1990 autorisant l’association Radio Décibelle Luzy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibelle Luzy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe de la décision n° 90-872 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : site T.D.F., 58170 Luzy.
    « Altitude du site : 360 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 380 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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