Arrêté du 27 mai 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9301559A


Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 16 avril 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nomenclature inscrite au chapitre Ier (Prothèses inertes) du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 24 juillet 1992 est complétée et modifiée comme suit :
    TITRE III
    PROTHÈSES INTERNES
    CHAPITRE Ier
    Prothèses inertes
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29 juin 1993, page 9200.
    Au lieu de : « 301 H 02. Implant uréthal », lire : « 301 H 02. Implant uréthral ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1993.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins,
H. KHODOSS
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK

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