Arrêté du 30 juin 1993 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1993, sont approuvées les modifications des statuts, du règlement de prévoyance, du règlement prime de fin de carrière, section n° 2, et du règlement Epargne Apicil, section n° 4, de l’Institution de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (A.P.I.C.I.L.), 38, rue François-Peissel, B.P. 99, 69644 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.