Arrêté du 30 juin 1993 fixant la date des élections à uns commission administrative paritaire (corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé affectés à l’Agence du médicament est fixée au 14 octobre 1993.