Arrêté du 30 juin 1993 fixant la date des élections à uns commission administrative paritaire (corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)
NOR : SPSG9301826A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSG9301826A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.