Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/04 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service :
1° Les jeunes gens :
a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 1993 ;
b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l’échéance du 1er avril 1993 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1993 et qui, à cet effet ont, avant le 1er février 1993 fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation ;
2° Les jeunes gens, non titulaires d’un report d’incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Nés entre le 24 juin 1974 et le 30 juin 1974 ces dates incluses, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1994 ;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1994 ;
c) Nés entre le 1er juillet 1974 et le 30 septembre 1974, ces dates incluses, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1994 ;
d) Omis et naturalisés, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1994 ;
e) Nés entre le let octobre 1974 et le 30 novembre 1974, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1994.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l’armée de terre, à la marine, à l’armée de l’air ou au service de santé des armées seront appelés à partir du 6 avril 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1993.
Toutefois, les jeunes gens :
1° Résidant dans les départements et territoires d’outre-mer seront appelés à compter du 22 mars 1993 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1993 ;
2° Incorporables au titre d’un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 4 mai 1993 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1993 ;
3° Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 17 mai 1993 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1993.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.