Arrêté du 8 février 1993 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, M. De Los Santos (André), administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur de la commission des comptes de l’agriculture de la nation, en remplacement de M. Trégouet (Bruno).