Décret du 27 mars 1993 portant nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense

Version INITIALE

NOR : MERO9300020D


  • Par décret en date du 27 mars 1993, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur des transports maritimes exercées par M. Mirobent (Jean-Jacques).
    M. Philouze (Henri), est nommé directeur des transports maritimes dans l’organisation des transports pour la défense. Il pourra être consulté par le haut-fonctionnaire de défense du secrétariat d’Etat à la mer au titre de ses responsabilités dans les organismes internationaux traitant des transports maritimes de défense.