Décret du 27 mars 1993 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

Version INITIALE

NOR : COMK9307006D


  • Par décret en date du 27 mars 1993, sont nommés membres de la Commission nationale d’équipement commercial :
    M. François Lavondes, conseiller d’Etat, président ;
    M. Jean Fries, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Marc Maugars, inspecteur général des finances ;
    M. Pierre Arbefeuille, inspecteur général de l’équipement ;
    M. Robert Lanusse-Crousse, président d’honneur du Syndicat national des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, désigné par le président du Sénat ;
    Mme Pelissolo, désignée par le président de l’Assemblée nationale ;
    M. Emile Arrighi de Casanova, président de section au Conseil économique et social, désigné par le ministre chargé du commerce.