Décret du 19 juillet 1993 portant reconduction du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries ;
Vu le décret du 29 juin 1990 portant nomination du président du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries en date du 29 juin 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Chiquet est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD