Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries ;
Vu le décret du 29 juin 1990 portant nomination du président du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries en date du 29 juin 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD