Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    M. Rouyard (Norbert), adjoint administratif, est nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Bolinois.
    Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Rouyard.