Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9202284A


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 1992, l’adjudant Bucher (Brigitte) est nommé, à compter du 21 janvier 1993, régisseur d’avances et de recettes du Centre national de soutien spécialisé des transmissions.
    L’adjudant Hucher (Brigitte) est assujetti à. un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et le montant du cautionnement imposé à ces agents.