Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de directeurs de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MENA9204297D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée, à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1r. - Sont nommés à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la culture :
    Directeur des personnels d’enseignement supérieur, M. Roland Peylet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de M. Jean Gasol, appelé à d’autres fonctions ;
    Directeur de la programmation et du développement universitaire, M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de M. Roland Peylet.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG