Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l’emploi de chef de mission du ministère de l’industrie et du commerce extérieur ; Vu l’arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission, Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit : Secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction de l’administration générale ; Chef de la division Environnement et contrôles techniques de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Poitou-Charentes ; Chef du groupe de subdivisions des deux Savoie à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Rhône-Alpes.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale, G.-P. LEVY
