Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : MENH9204395A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:



  • <

    <
    < soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
    < < <1o Epreuves écrites d'admissibilité:
    < <1.1. Pour les élèves issus des classes préparatoires de mathématiques spéciales M et P et mathématiques spéciales technologiques T, ou tout candidat bénéficiant d'une formation de niveau équivalent, les épreuves écrites sont constituées comme suit:
    < < < < < < <- option A Mécanique et technologie (durée huit heures; coefficient 3);
    < <- option C Mathématiques et physique (durée quatre heures;
    coefficient 3).
    < <2.2. Pour les élèves issus des classes préparatoires de technologie et mathématiques spéciales "TA" ou tout candidat bénéficiant d'une formation de niveau équivalent, les épreuves écrites sont constituées comme suit:
    <

  • Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993.


Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT

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