Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 16 décembre 1992, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
La Marquise (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 81454;
Une vraie salope (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 81455.
La Marquise (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 81454;
Une vraie salope (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 81455.