Décision du 8 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

Version INITIALE

NOR : EQUA9201670S


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret n° 73-287 du 13 mars 1973, et par le décret n° 81-301 du 1er avril 1981 organisant les services extérieurs métropolitains de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1956 créant la commission consultative économique de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1983 portant modification de la commission consultative économique de Strasbourg-Entzheim,
Décide :

  • Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim sont désignés comme suit pour une période de trois ans :

      • Art. 2. - Le directeur régional de l’aviation civile Nord est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
L’ingénieur en chef des ponts et chaussées,
C. THOUZEAU

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