Arrêté du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9201737A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 décembre 1992, M. Clavel (Amando), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 31 juillet 1993.