Décret du 4 janvier 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9200044D


  • Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1993, M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget afin d’exercer des fonctions de chef de bureau à la direction du budget pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1992.
    Dans cette situation, M. Gallot continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.