Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Viozat, née Janot.
    Mme Ors (Dominique), épouse Dumaine, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Viozat, née Lheureux.